ATELIER n°2:

Pour le droit et la justice en Francophonie

Président: M. Diango SISSOKO (IDEFJ)

Rapporteur: M. Winfried JOHNSON
(GERDDESJ)

L'enjeu

La Francophonie n'a certes le monopole ni du droit ni de la justice mais elle a le devoir de les illustrer et de les promouvoir, au nom des principes qui la fondent comme au nom des valeurs universelles que la langue française a portées dans le monde. Libertés fondamentales et valeurs démocratiques sont inhérentes à la Francophonie en ce qu'elles conditionnent les droits de l'Homme et des peuples en matière de langue et de culture, d'éducation et de développement. L'État de droit et la démocratie sont en rapports étroits, mais dialectiques, avec l'unité nationale et le développement, qui demeurent fragiles dans nombre de pays francophones.

Comment le droit et la justice peuvent-il servir le développement et la démocratie en Francophonie, dans le respect des spécificités et du choix de chaque pays ? Comment la communauté francophone elle-même peut-elle contribuer à l'élaboration d'un droit international plus juste et plus équitable ?

Car la question de l'État de droit et de justice appelle des réponses multiples depuis que la désagrégation des blocs idéologiques a sonné le glas des modèles, avec la victoire de l'idée démocratique.

Les principales références*

• Les Sommets francophones, en particulier depuis celui de Dakar (1989)
• La IIe Conférence des ministres francophones de la Justice - Paris (1989)
• Le colloque de Cotonou sur l'État de droit au quotidien - bilan et perspectives dans l'espace francophone (1991)
• Le colloque de Maurice sur l"effectivité des droits fondamentaux au quotidien - Aupelf-Uref (1993)
• La Conférence mondiale sur les droits de l'homme - Vienne (1993)
  

* Il s'agit des principales sources sur lesquelles se fonde la politique de coopération multilatérale francophone dans le domaine considéré. Les docaments correspondants constituent donc des rélérences auxquelles il convient de se reporter.

Les axes de la programmation de Maurice

Amélioration des conditions d'exercice de la justice

• Appui aux plans nationaux d'administration et de modernisation de la justice
• Prograrnme de circulation de la docomentation juridique et judiciaire
• Formation des magistrats et des personnels auxiliaires de justice

Adaptation de l'environnement juridique

• Modernisation de la collecte et de la diffusion de la documentation juridique et judiciaire et mise en place de banques de données
• Soutien à la codification et à l'harmonisation du droit
• Appui aux structures de vulgarisation du droit, notamment en faveur des femmes et des enfants

Promotion des droits de l'homme et de la démocratisation

• Éducation et formation aux droits de l'horume et à la citoyenneté
• Actions en matière de documentation relative aux droits de l'homme et à la démocratie
• Partenariat avec les institutions spécialisées et les ONG
• Appui au processus électoral

Développement de la coopération interparlementaire

• Programme d'appui à l'organisation des services documentaires des parlements du Sud (Pardoc) AIPLF - Soutien à l'organisation du travail parlementaire - AIPLF.

Les acteurs mandatés par les Sommet

• ACCT
• AIPLF

Partenaire permanent

• Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (Idef)

Les OING spécialisées déjà partenaires

• Association francophone d'arbitrage international (Francarbi)
• Association des magistrats francophones (AMF)
• Comrnission internationale des juristes (CIJ)
• Conférence internationale des barreaux de tradition commune (CIB)
• Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH)
• Groupe d'études et de recherches sur la démocratie et le développement économique et social en Afrique (Gérddés)

R A P P O R T

Réunis en atelier le lundi 24 octobre 1994, les participants ont planché sur le thème: "Pour le Droit et la Justice en Francophonie: État de Droit, Droit de l'Homme, Démocratie ".

Après l'élection du bureau composé de M. Diango Cissoko, Représentant de l'IDEF, Président, et de Winfried Johnson, Représentant du GERDDES-Afrique, Rapporteur, assistés des Responsables de la DGCJJ, que nous remercions pour leur expertise qui nous a permis d'enrichir nos travaux, la parole fut donnée à Mme Christine DESOUCHES, Déléguée générale à la Coopération juridique et judiciaire, pour introduire le sujet en décrivant le programme "droit au service du développement et de la Démocratie". Mme DESOUCHES a présenté les actions déjà engagées dans le cadre du programme de la DGCJJ en vue:

• d'améliorer les conditions de la justice;
• de promouvoir les Droits de l'Homme et d'appuyer le processus de démocratisation;
• d'adapter l'environnement juridique;
• de soutenir la coopération entre les parlementaires.

Elle a également insisté sur la volonté de l'ACCT de concrétiser le partenariat avec les OING.

Après avoir parlé de la Démocratie participative, Mme DESOUCHES a souligné l'importance du rôle de la prévention des conflits.

Suite à la brillante intervention de Mme DESOUCHES, les participants sont intervenus en ayant pour souci de se reférer aux deux axes suivants du document de notre atelier:

• Comment le droit et la justice peuvent-ils servir le développement et la Démocratie en Francophonie dans le respect des spécificités et du choix de chaque pays et,
• Comment la communauté Francophone peut-elle contribuer elle-même à l'élaboration d'un droit international plus juste et plus équitable.

C'est pour apporter une réponse à ces différentes questions que les participants ont, de façon très méthodique abordé avec beaucoup de sérieux les points suivants:

• le développement et la Démocratie;
• le multipartisme et la Démocratie;
• l'Etat de droit et la Démocratie
• pauvreté en justice, égale pauvreté en Démocratie;
• le respect des Droits de l'Homme;
• une institution indépendante pour veiller au respect des Droits de l'Homme;
• l'information et la formation;
• l'amorce d'un mécanisme international de prévention des conflits;
• la protection des droits des minorités;
• l'indépendance de la justice;
• la recherche de partenariat entre l'Agence et les OING pour renforcer leurs actions auprès des gouvernements.
  

RECOMMANDATIONS

Les participants à la lre Conférence francophone des organisations internationales non gouvernementales, organisée du 24 au 25 octobre 1944 à Paris, réunis dans le cadre de l'atelier "Pour le Droit et la justice en Francophonie: Etat de droit, Droits de l'homme, Démocratie", sous l'égide de l'Agence, convaincus, que l'effectivité de l'état de droit et de la justice, des Droits de l'homme et de la Démocratie dépend non seulement de l'action des institutions de l'Etat mais aussi de l'intervention vigilante de la société civile, demandent à l'ACCT de soumettre au prochain Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement les recommandations suivantes:

1. Que l'ACCT, apporte un soutien au programme d'information et de formation des OING au bénéfice des citoyens et des justiciables;
2. Que l'ACCT, dans son souci d'enrichir son partenariat avec les OING, les associe:
   a) à ses prograrnmes d'assistance technique;
   b) à la préparation et au suivi de la Conférence des Ministres de la Justice du Caire;
3. Que l'ACCT veille à l'effectivité de l'Etat de droit et du respect des Droits de l'homme;
4. Que l'ACCT envisage l'étude de mécanismes non juridictionnels de protection des Droits de l'Homme;
5. Que l'ACCT mette à la disposition de la Justice, des moyens suffisants pour assurer et garantir son indépendance et qu'elle recommande à ses Etats membres la nécessité d'assurer la protection des magistrats et de rendre la justice plus accessible aux justiciables;
6. Que l'ACCT approfondisse la réflexion sur le mécanisme de prévention des conflits afin d'éviter des situations telles que celles que connaissent le Rwanda et le Burundi;
7. Que l'ACCT, dans le cadre de sa préoccupation d'une société juste dans les pays du Sud francophones, amorce une réflexion sur les modèles de développement propres à favoriser la paix.