Directives 2004

Directives portant sur les relations entre les instances de l’OIF
et les ONG, OING et autres OSC,
remplaçant celles de 1992.

Ces directives ont été adoptées par la Conférence ministérielle de la Francophonie
réunie à Ouagadougou le 24 novembre 2004,
en préparation du Xe Sommet.

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PREAMBULE

Etant rappelé le souhait exprimé à l'occasion de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Pays ayant en commun l'usage du français, réunis à Dakar puis à Chaillot, que les instances francophones établissent des relations avec les organisations internationales non gouvernementales;

1. Les directives ci-après définissent les principes, conditions et modalités selon lesquelles les instances de la francophonie peuvent, par l'intermédiaire de l'ACCT qui en assure le Secrétariat, établir des relations avec les organisations internationales non gouvernementales exerçant des activités dans les domaines prioritaires dégagés par la conférence des Chefs d'État et de Gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français.
   
2. Ces relations sont destinées, d'une part, à permettre aux instances francophones de disposer de la documentation, des conseils et de la coopération technique des organisations internationales non gouvernementales, notamment celles du sud, et, d'autre part, à permettre à ces organisations, qui représentent des fractions importantes de l'opinion publique de l'espace francophone, de faire connaître les points de vue de leurs membres.
   
3. Ces relations ont pour but de promouvoir les objectifs de la Francophonie en lui assurant le plus large concours possible de la part des organisations internationales non gouvernementales compétentes, notamment du sud, en vue de la préparation et de l'exécution des programmes décidés par les Sommets.
   
4. Les conditions dans lesquelles les organisations internationales non gouvernementales peuvent participer aux travaux et activités des instances francophones sont définies par les dispositions ci-après:

TITRE I:
CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES NON GOUVERNEMENTALES AVEC LESQUELLES LES INSTANCES DE LA FRANCOPHONIE ENTRETIENNENT LES RELATIONS DEFINIES PAR LES PRESENTES DIRECTIVES.

Est considérée comme organisation internationale non gouvernementale, avec laquelle les instances francophones peuvent, par l'intermédiaire de l'Agence de coopération Culturelle et Technique (ACCT), entretenir les relations définies par les présentes directives, toute organisation internationale qui n'a pas été créée par voie d'un accord intergouvernemental, les buts et le rôle ont un caractère non gouvernemental, et qui répond aux conditions suivantes:

a) - Exercer des activités dans les domaines prioritaires dégagés par la conférence des Chefs d'État et de Gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français, et avoir les moyens et la volonté de contribuer efficacement à la réalisation des objectifs de la francophonie;

b) - Réunir une proportion importante des groupements ou des personnes intéressés à une ou plusieurs des activités de la francophonie, et avoir des adhérents réguliers dans des pays assez nombreux et assez variés pour pouvoir, dans toute la mesure du possible, représenter valablement différentes régions culturelles;

c) - Avoir, dans le cas d'une organisation de caractère régional, au sens géographique ou culturel de ce mot, des adhérents dans un assez grand nombre de pays pour pouvoir représenter valablement l'ensemble de la région intéressée;

d) - Etre dotée d'un organe directeur permanent de structure internationale, avoir des représentants dûment autorisés, et disposer de méthodes et de moyens lui permettant de communiquer régulièrement avec ses membres dans les différents pays.

TITRE II:
RELATIONS DES INSTANCES DE LA FRANCOPHONIE AVEC LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES NON GOUVERNEMENTALES ET MODALITES DE LEUR ETABLISSEMENT.

1. - Relations d'information mutuelle (catégorie C):
Elles sont établies avec les organisations internationales non gouvernementales qui remplissent les conditions énumérées au titre I, et qui formulent le souhait de coopérer avec les instances de la francophonie. Elles sont admises dans cette catégorie par le Secrétaire général de l'ACCT, s'il le juge utile à la réalisation des objectifs de l'Agence et au rayonnement de la francophonie, à charge d'informer le Conseil Permanent de la Francophonie, des organisations internationales non gouvernementales qu'il aura placées dans cette catégorie et de celles qu'il n'aura pas retenues.

2. - Relations de consultation (catégorie B):
Les organisations internationales non gouvernementales appartenant à la catégorie C et qui pendant une période d'au moins deux ans auront apporté une contribution efficace dans le cadre des obligations qui leur incombent, peuvent, sur proposition du Secrétaire général de l' ACCT, être reclassées dans cette catégorie plus restreinte, par décision du Conseil Permanent de la Francophonie. Ces organisations internationales non gouvernementales devront avoir donné la preuve qu'elles sont en mesure de fournir des avis sur les questions relevant de leur compétence et de contribuer efficacement par leurs activités à l'exécution du Programme de l'Agence et au rayonnement de la francophonie.
Les demandes d'inscription dans cette catégorie qui n'auront pas été acceptées par le Conseil Permanent de la Francophonie ne pourront être présentées de nouveau qu'après un délai de deux ans.

3. -Relations de concertation et d'Association (catégorie A):
Un nombre restreint d'organisations internationales non gouvernementales ayant une composition largement internationale et une compétence éprouvée dans l'un des domaines prioritaires dégagés par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement et ayant d'une manière régulière apporté une contribution majeure à l'action des instances de la francophonie, pourront, sur leur demande et sur recommandation du Secrétaire général de l'ACCT, être admises par le Conseil Permanent de la Francophonie, dans une catégorie de relations dite de "concertation et d'association". Outre la coopération décrite pour les deux autres catégories, des relations de travail étroites et régulières devront être maintenues entre l'Agence et ces organisations qui seront invitées par le Président du Conseil Permanent de la Francophonie, chaque fois qu'il le juge utile, à donner des avis sur les activités de la francophonie, dans leur domaine de compétence, ou par le Secrétaire général de 1'ACCT pour ce qui concerne l'élaboration et l'exécution des Programmes.

4. - Pour chacune de ces catégories, il conviendra de veiller à assurer une large représentation des organisations internationales non gouvernementales du sud.

5. - Les demandes d'établissement de relations officielles présentées par les organisations internationales non gouvernementales seront adressées au Secrétaire général de l'ACCT.

Elles devront être constituées, notamment, des pièces suivantes:

• une demande motivée
• une copie du statut de l'Organisation
• une copie du dernier rapport d'activités
• une copie du bilan ou de la situation financière du dernier exercice.
  

6. - A titre exceptionnel, le secrétariat peut, s'il le juge utile, et après avis du Président du Conseil Permanent de la Francophonie, apporter son concours à des organisations internationales non gouvernementales ne figurant dans aucune des catégories de relations ci-dessus indiquées, pour des manifestations spécifiques.

7. --Lorsque le Secrétaire général de l'ACCT estime que les circonstances ont rendu nécessaire le transfert d'une organisation internationale non gouvernementale soit de la catégorie A à la catégorie B soit de la catégorie B à la catégorie C, il en saisira pour décision le Président du Conseil Permanent de la Francophonie.

Le Secrétaire général informera au préalable l'organisation intéressée des raisons qui auront motivé sa proposition et communiquera au Président du Conseil Permanent de la Francophonie les observations éventuelles de l'organisation avant qu'une décision définitive soit prise.

Les mêmes dispositions s'appliqueront s'il apparaît nécessaire de mettre fin aux relations des instances de la francophonie avec une organisation internationale non gouvernementale appartenant à l'une des trois catégories précitées.

TITRE III :
OBLIGATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES NON GOUVERNEMENTALES.

1. - Catégorie C:

i. Tenir le Secrétaire général informé de leurs activités ayant trait aux Prograrnmes décidés par les instances de la francophonie et du concours apporté par elles à la réalisation des objectifs de la francophonie;

ii. Faire connaître à leurs membres, par tous les moyens dont elles disposent, les Programmes, les activités et les réalisations de la francophonie.

2. - Catégorie B:

En plus des obligations décrites pour la catégorie C, les organisations internationales non gouvernementales de la catégorie B devront:

i. à la.demande du Secrétaire général de l'ACCT, fournir des avis et apporter leur concours en ce qui concerne les enquêtes, études ou publications de l'Agence relevant de leur compétence,

ii. Contribuer par leurs activités à l'exécution de certaines parties des Programmes décidés par les instances,

iii. Inviter l'Agence à se faire représenter à leurs réunions dont l'ordre du jour présente un intérêt pour les Programmes décidés par les instances,

iv. Présenter au Secrétaire général des rapports périodiques sur leurs activités et sur le concours qu'elles ont apporté à l'action des instances de la francophonie.

3. - Catégorie A:

En plus des obligations décrites plus haut catégories C et B):

i. s'engager à collaborer étroitement avec le CPF et l'ACCT en développant celles de leurs activités qui relèvent de la compétence des instances francophones.

TITRE IV:
AVANTAGES RECONNUS AUX ORGANISATIONS
INTERNATIONALES NON GOUVERNEMENTALES

Les avantages suivants seront accordés aux organisations appartenant aux différentes catégories, dans le cadre de leur collaboration avec le secrétariat:

a) Relations d'information mutuelle (catégorie C)

- Le Secrétaire général de l'ACCT prendra toute mesure utile en vue d'assurer avec ces organisations un échange d'information et de documentation sur les questions d'intérêt commun.

- Ces organisations pourront être invitées à envoyer des observateurs à certaines réunions convoquées par l'ACCT, si de l'avis du Secrétaire général, elles sont en mesure
d'apporter une contribution importante aux travaux de ces réunions.

b) Relations de consultation (catégorie B):

Outre les avantages mentionnés dans le paragraphe précèdent, ces organisations:

- seront consultées par le Secrétaire général de l'ACCT, s'il le juge utile, sur certains projets de l'Agence,

- seront invitées aux conférences périodiques des organisations internationales non gouvernementales, objet du titre V ci-dessous.

c) Relations de concertation et d'association (catégorie A):

Les organisations admises dans cette catégorie bénéficieront de tous les avantages reconnus aux deux catégories précédentes.

D'une manière générale, elles seront associées aussi étroitement et régulièrement que possible aux programmes définis par les instances et relevant de leur champ d'intérêt, tant au stade de la réflexion qu'à celui de la mise en oeuvre.

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TITRE V:
CONFERENCE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
NON GOUVERNEMENTALES FRANCOPHONES

1. - Sur convocation du Secrétaire général de l'ACCT, les organisations intemationales non gouvernementales admises dans les catégories A et B se réunissent une fois tous les deux ans en conférence.

Cette conférence, qui pourrait dans la mesure du possible se tenir dans les 6 mois qui suivent chaque sommet des Chefs d'État et de Gouvernement, est destinée à:

i. informer les organisations internationales non gouvernementales francophones sur les orientations et la programmation arrêtées par le Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement,

ii. identifier les organisations susceptibles d'apporter une contribution concrète et efficace à la mise en oeuvre des programmes de la francophonie,

iii. mener des consultations en vue d'obtenir des avis et suggestions concernant les
grandes lignes de la programmation,

iv. favoriser la coopération entre les organisations ayant des intérêts communs,

v. examiner les problèmes que pose la coopération de ces organisations avec le Conseil Permanent de la Francophonie et l'ACCT.

2. - La conférence des organisations internationales non gouvernementales francophones pourra constituer un comité de liaison, composé d'un maximum de 5 représentants, reflétant la diversité de l'espace francophone, qui aura notamment pour fonction de coopérer avec la présidence du Conseil Permanent de la francophonie et le secrétariat de l'ACCT dans l'intervalle des réunions de la conférence.