7.3. Règlement intérieur

ARTICLE 1 : Le Comité de liaison a pour objet de clarifier, resserrer et développer les relations entre les organes de la Francophonie et les organisations internationales non gouvernementales, et entre celles-ci. Il a notamment pour fonction de coopérer avec la présidence du Conseil permanent de la Francophonie et le secrétariat de l'Agence de coopération culturelle et technique.

ARTICLE 2: Le Comité se compose de cinq organisations titulaires et de cinq suppléantes élues par la Conférence francophone des organisations internationales non gouvernementales, qui se réunit tous les deux ans.

ARTICLE 3 : Les membres du Comité sont élus jusqu'à la Conférence suivante.

ARTICLE 4: Lors de chaque renouvellement, le Comité élit en son sein un président et un vice-président.

ARTICLE 5: Chaque association désigne la personne physique appelée à la représenter a chacune des réunions.

ARTICLE 6 : Le Comité se réunit au minimum deux fois par an à l'initiative de son président. en concertation avec l'ACCT.

ARTICLE 7: L'ordre du jour est proposé par le président, en concertation avec le secrétariat général de l'Agence.

ARTICLE 8: Les membres titulaires et les membres suppléants sont convoqués au moins un mois à l'avance.

ARTICLE 9: Un membre suppléant n'a voix délibérative que lorsqu'il remplace un membre titulaire empêché, dans l'ordre du tableau des résultats de l'élection.

ARTICLE 10: Le Comité ne peut délibérer valablement que si cinq organisations sont représentées.