Questionnaires

Questionnaire de demande de statut consultatif (Format Word RTF, 250 Ko)

Extrait des Directives (Titre II - A ) précisant à qui s'adresse ce questionnaire :

  1. Les OING et OSC internationales remplissant les conditions énumérées au Titre I des Directives, ayant une compétence éprouvée dans l’un des domaines prioritaires dégagés par le Sommet et ayant, d’une manière régulière, apporté une contribution majeure à l’action des instances de l’Organisation internationale de la Francophonie ou contribué à la mise en œuvre des objectifs des domaines prioritaires de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, peuvent, sur leur demande et sur recommandation du Secrétaire général de la Francophonie, se voir octroyer le statut consultatif par le Conseil permanent de la Francophonie.
  2. Le statut consultatif ne peut être accordé qu’après une période probatoire de deux ans pendant laquelle un partenariat informel avec l’Agence intergouvernementale de la Francophonie permettra de juger de l’adéquation des activités du demandeur avec les objectifs figurant au paragraphe précédent.
  3. La demande d’octroi du statut consultatif est adressée au Secrétaire général de la Francophonie.
  4. Le Secrétaire général de la Francophonie confie l’instruction de la demande à l’Administrateur général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, en liaison avec les opérateurs directs concernés, dans les domaines spécialisés.
  5. Le Secrétaire général saisit, pour décision, le Conseil permanent de la Francophonie concernant l’octroi de ce statut, en lui ayant communiqué au préalable ses observations éventuelles.
  6. La demande d’octroi du statut consultatif est adressée sur le formulaire prévu à cet effet, accompagnée des pièces pertinentes.
  7. Les demandes d’octroi du statut consultatif qui n’auront pas été acceptées par le Conseil permanent de la Francophonie ne pourront être présentées de nouveau qu’après un délai de deux ans.
  8. Les OING et OSC internationales peuvent faire état de leur statut auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie en mentionnant celui-ci sur leurs documents officiels mais ne peuvent en aucun cas utiliser les logos dont l’Organisation internationale de la Francophonie est seule détentrice.


Questionnaire de demande d'inscription dans le répertoire (Format Word RTF, 193 Ko)

Extrait des Directives (Titre II - B) précisant à qui s'adresse ce questionnaire :

  1. L’Agence intergouvernementale de la Francophonie tient, sous la responsabilité de l’Administrateur général, un répertoire régulièrement mis à jour, des OING, ONG et autres OSC qui souhaitent échanger des informations avec l’Agence intergouvernementale de la Francophonie dans les domaines d’intérêt mutuel, et qui, par ailleurs, remplissent les conditions énumérées au Titre I, à condition que leurs actions soient conformes aux idéaux et objectifs de l’Organisation internationale de la Francophonie.
  2. Les demandes d’inscription sont adressées à l’Administrateur général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie qui informe l’organisation concernée de sa décision.